CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

DE: www.maternitesacree.ca

Date de dernière mise à jour : 2 mai 2021

PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Maternité Sacrée Inc. (le « site »).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Maternité Sacrée Inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables, et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Les éléments figurant sur ce site et contenus dans les produits et services ne peuvent être copiés, reproduits, téléchargés, affichés, transmis, distribués, revendus, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site.

3. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre site, vous acceptez ce qui suit:

  1. a) vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte;
  2. b) vous êtes seul responsable de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission et vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d’utilisateur ;
  3. c) tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un moyen de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un moyen de paiement, vous déclarez avoir la permission de l’utiliser et vous nous autorisez à y charger le montant total de la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer ce moyen de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Si vous choisissez l’option d’un plan de paiement, il est de votre devoir de vous assurer que les paiements puissent effectivement être débité et que les fonds nécessaires soient disponibles.

Maternité Sacrée Inc. se réserve le droit de suspendre temporairement voire supprimer votre accès au produit si les paiements prévus lors de l’achat sont refusés. Dans ce cas, Maternité Sacrée Inc. vous en informera dans les plus bref délais.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.

 

6. DISPONIBILITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS

Les biens ou services présentés comme disponibles sur notre site sont présumés disponibles à l’achat. S’il arrivait que vous ayez commandé un produit devenu indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Certains produits peuvent être offerts en précommande. Dans ce cas, une date de livraison prévue sera toujours mentionnée. Si vous décidez d’acheter ce produit, vous acceptez qu’il vous sera livré à une date postérieure à l’achat. Tout changement au niveau de la date de livraison vous sera communiqué par courriel.

Les achats de produits non-physiques effectués sur notre site ne sont pas téléchargeables, ils sont accessibles dans la zone sécurisée par mot de passe de notre site.  Pour accéder à votre achat en ligne vous devez disposer d’une connexion internet et de vos identifiants.

L’accessibilité à vos achats dépendra du produit:

  • Dans le cas d’une formation en “libre-service”, vous avez accès à votre achat immédiatement après avoir effectué votre paiement.
  • Dans le cas d’un évènement, atelier ou formation en groupe, vous aurez accès à votre achat à la date renseignée lors de l’achat.
  • Dans le cas d’un produit physique, la disponibilité sera effective lors de la livraison.

Vous convenez et acceptez que l’accès aux séances virtuelles d’accompagnement à la formation, tente rouge, cercle de parole, ou tout autre activité proposée dans le cadre d’une formation puisse être, modifié, restreint ou retiré de votre programme de formation sans préavis. Vous conservez néanmoins les accès, selon les conditions d’utilisation du site, à tout le contenu de formation dont vous avez fait l’acquisition.

Maternité Sacrée Inc. ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre, pandémie. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides.

Le délai d’envoi du produit sera au maximum de 7 jours. Le délai de livraison dépendra du fournisseur mandaté pour la livraison ainsi que du pays visé pour ladite livraison. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : info@maternitesacree.ca

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les services proposés sur Maternité Sacrée Inc. nécessitent du temps et de l’implication personnelle. Il est de votre responsabilité de prévoir le temps nécessaire pour consommer le service correctement.

Dans le cas d’une formation ou événement prévu à une date postérieure à l’achat, une demande de remboursement peut être effectuée avant le début officiel de la formation ou de l’événement. Le remboursement ne sera accepté qu’à la condition que la place libérée soit revendue à un autre utilisateur.

Dans le cas d’un service disponible immédiatement, aucun remboursement n’est possible.

Si vous n’êtes pas satisfait d’un bien que vous avez acheté sur notre site, ou d’un service déjà consommé, vous pouvez déposer une plainte. Vous devez dès lors communiquer avec notre service à la clientèle dans les 7 jours qui suivent votre date d’achat, par courriel à info@maternitesacree.ca. Après 7 jours, aucun remboursement ne sera possible. La plainte sera évaluée par notre support client et une réponse vous sera donnée dans un délai de 14 jours après réception de la plainte.

Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisée lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à deux semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit.

9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:

  1. a) harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site;
  2. b) violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
  3. c) publier ou distribuer tout matériel qui peut être jugé inapproprié, offensant, diffamatoire ou qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
  4. d) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Maternité Sacrée Inc. ou d’autrui ;
  5. e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
  6. f) recueillir illicitement des informations sur autrui;
  7. g) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
  8. h) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles, les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous recevez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 2 ans. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

11. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Maternité Sacrée Inc. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculée sur le site.

12. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE

L’information disponible sur le site Maternité Sacrée Inc. n’est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir aucune maladie physique ou psychologique et ne peut en aucun cas remplacer l’avis médical d’un professionnel qualifié de la santé. Le contenu affiché a pour but de fournir au lecteur de l’information et ne devrait pas servir à établir des diagnostics médicaux ou comme incitation ou encouragement à interrompre des traitements médicaux. Si vous prenez des médicaments, que vous êtes enceinte ou allaitez, consultez un professionnel de la santé.

Toujours en collaboration avec les professionnels de la santé, nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à assumer l’entière responsabilité de l’impact de vos propres décisions et de vos actes sur votre santé.

Par ailleurs, aucune des formatrices n’endosse aucun produit, service ou test spécifique qui pourraient être mentionnés sur le site. Le contenu de ce site reflète simplement les recherches, les formations et les expériences personnelles de l’auteur.

13. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

14. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

16. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

De plus, Maternité Sacrée Inc. peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Pour celles ayant accès à des formations sans date de fin, un avis leur sera envoyé afin de finaliser le cursus ou télécharger le matériel de formation.

17. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

18. CONFIDENTIALITÉ

a) Renseignements personnels collectés, traités et leur mode de collecte

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, cela vous sera indiqué ainsi que les raisons pour lesquelles ils le sont ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé(e) ;
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les renseignements personnels collectés sur le site sont les suivants :

– Nom et prénom

– Adresse courriel

– Adresse postale

– Adresse de livraison (au besoin)

Ces renseignements personnels sont collectés lorsque vous effectuez l’une des opérations suivantes sur le site :

– inscription ou abonnement au site web

– inscription à l’infolettre

– achat d’un produit ou service

Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à votre connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée illimitée, à moins que vous n’en demandiez expressément la suppression.

b) Hébergement des données

Le site est hébergé par Hébergement Web Canada que vous pouvez rejoindre sur le site suivant: www.whc.ca

c) Renseignements personnels de personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin que vos renseignements personnels puissent être collectés et traités.

d) Droits et procédures de mise en oeuvre de vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que Maternité Sacrée fasse droit à votre demande, vous est tenu de leur communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements personnels vous concernant, en envoyant la demande par courriel à info@maternitesacree.ca

Si vous en possédez un, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en envoyant la demande par courriel à info@maternitesacree.ca

  1. Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels détenus par le site vers un autre site, en  envoyant la demande par courriel à info@maternitesacree.ca

III. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.

e) Obligations concernant le traitement des renseignements personnels

Maternité Sacrée Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements personnels ont été collectés.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des renseignements personnels transitant par le site sont sécurisés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, Maternité Sacrée Inc. s’engage à vous en informer par tout moyen.

19. COOKIES

a) Consentement à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers « cookies » sur votre disque dur.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre logiciel de navigation. Dans ce cas, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

21. DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

22. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@maternitesacree.ca